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> Accueil > Plans à caractère réglementaire > Plans directeurs sectoriels > Plan directeur sectoriel «Zones d'activités économiques»

Plan directeur sectoriel «Zones d'activités économiques»

Vers le niveau supérieur

En raison de l’extraordinaire croissance démographique et économique qu’a connue le Luxembourg au cours des trois dernières décennies et du fait qu’il s’agit de s’assurer également pour l’avenir un important potentiel de croissance, tout en poursuivant l’objectif d’une plus grande diversification économique, l’objectif du plan directeur sectoriel « zones d’activités économiques » (PSZAE) est de réserver suffisamment de surfaces au développement des activités artisanales et industrielles jusqu’à l’horizon 2030, tout en veillant à un aménagement du territoire équilibré et durable.

Le PSZAE réserve ainsi plus de 600 hectares de terrains supplémentaires sous forme de zones d’activités économiques nationales et régionales. Il offre, par ailleurs, la possibilité aux communes de classer 2 hectares par tranche de 12 ans en tant que zone d’activités économiques communales sans compter, le cas échéant, les surfaces destinées à la relocalisation ou à l’agrandissement d’entreprises déjà implantées dans la commune ou sur celui d’une commune limitrophe.

Le PSZAE constitue de ce fait un instrument essentiel pour l’orientation spatiale du développement économique.

Le projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoire le PSZAE fixe ainsi un cadre réglementaire qui :

  • définit la typologie des zones d’activités économiques ;
  • confirme les zones d’activités économiques nationales et régionales existantes ;
  • réserve les surfaces nécessaires pour le développement futur des activités économiques nationales ou régionales sur le territoire national (extension de zones d’activités existantes et nouvelles zones d’activités);
  • amène les communes à reclasser certains terrains non aptes à recevoir des activités économiques ;
  • règle la désignation des surfaces dans les plans d’aménagement communal ;
  • édicte les conditions à remplir lors de la désignation de zones d’activités communales, régionales et nationales supplémentaires ;
  • détermine les critères à respecter pour l’implantation d'activités de commerce de détail et de grandes surfaces commerciales, ainsi que de services administratifs ou professionnels dans les zones d’activités économiques ;
  • établit un suivi continu de la mise en œuvre du plan sectoriel par une commission de suivi.

Les documents suivants (qui font partie des documents soumis à la procédure de consultation) sont disponibles en téléchargement :

Seul le projet de règlement grand-ducal avec son annexe cartographique, qui en fait partie intégrante, sont destinés à avoir force réglementaire, tandis que l’évaluation environnementale stratégique (Strategische Umweltprüfung - SUP) afférente avec son annexe sont indispensables à la mise en procédure du projet de plan et plus tard à la déclaration obligatoire du plan.

Dans le cadre de la procédure consultative de l’évaluation environnementale stratégique, un résumé non technique se trouve au début du document « Strategische Umweltprüfung (SUP) PSZAE ». En outre, le lecteur pourra également consulter la présentation « Strategische Umweltprüfung (SUP) PDS primaires » qui est également disponible en téléchargement.

Par ailleurs, en vue d’une meilleure compréhension de la philosophie et des dispositions réglementaires du PSZAE, un document technique explicatif / Erläuterungsbericht est également disponible en téléchargement.

Une consultation en détail des parties graphiques du PSZAE est possible via l’outil informatique « Géoportail Aménagement du territoire » (at.geoportail.lu).


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Liens internes
  * Plans directeurs sectoriels primaires
   Liens externes
  * Géoportail - PS Zones d'activités économiques
   Téléchargements internes  Formats
  * Ensemble des documents du PSZAE (fichier ZIP)  (52462 Ko)
  * Exposé des motifs  PDF (429 Ko)
  * Projet de règlement grand-ducal  PDF (563 Ko)
  * Projet de règlement grand-ducal - Annexes 3-6 Plans topographiques  PDF (30121 Ko)
  * Commentaire des articles  PDF (377 Ko)
  * Carte A0 Echelle 1:75.000  PDF (11624 Ko)
  * Présentation su PSZAE  PDF (1361 Ko)
  * Strategische Umweltprüfung (SUP)  PDF (2256 Ko)
  * Strategische Umweltprüfung (SUP) - Anhang  PDF (2697 Ko)
  * Strategische Umweltprüfung (SUP) - Analysekarten (ZIP-Datei)  (41864 Ko)
  * Présentation "Strategische Umweltprüfung (SUP) PDS primaires*  PDF (1192 Ko)
  * Scoping SUP  PDF (206 Ko)
  * FFH-Screening PSZAE  PDF (45271 Ko)
  * Document technique explicatif / Erläuterungsbericht  PDF (3606 Ko)
  * Présentation "Considérations générales PDS primaires"  PDF (1673 Ko)

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