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Plan directeur sectoriel «Logement»

Vers le niveau supérieur

Les études menées sur la situation du marché du logement et sur les dynamiques de développement urbain ont révélé des problèmes majeurs liés à l’exceptionnelle croissance démographique qu’a connue le Luxembourg depuis près de trente ans.

Il s’agit notamment de, l’inadéquation des dynamiques spatiales du développement de l’habitat avec les principes d’un développement durable du territoire, de l’inadéquation entre l’offre et la demande en ce qui concerne le nombre aussi bien que la taille des logements ainsi que la réduction continuelle de la taille moyenne des ménages. L’urbanisation a eu tendance à se diffuser à l’ensemble du territoire national. Notamment certaines communes rurales ont connu un développement excessif par rapport à de nombreuses communes urbaines dont le développement fut beaucoup moins dynamique.

Le marché du logement n’a pu satisfaire la demande, faisant de ce fait grimper les prix du foncier et des logements. Ainsi malgré la crise économique, le prix du foncier continue de monter.

Compte tenu de ces constats, le plan sectoriel «Logement» (PSL) constitue un outil réglementaire ayant pour objectif de dynamiser et surtout de piloter territorialement la création de logements en orientant la construction résidentielle vers un ensemble de communes prioritaires pour le développement de l’habitat.

A cette fin, il comporte un certain nombre de mesures dont principalement :

  • le découpage du territoire national en communes prioritaires et complémentaires pour le développement de l’habitat,
  • des dispositions pour le pilotage du développement de l’urbanisation résidentielle dans les communes,
  • la réservation de zones pour des projets d’envergure destinés à l’habitat pour la production de logements en grand nombre et pour lesquelles un droit de préemption est conféré à l’Etat pour l’achat du foncier.
Les documents suivants (qui font partie des documents soumis à la procédure de consultation telle que prévue par la loi du 30 juillet 2013 concernant l’aménagement du territoire) sont disponibles en téléchargement :

Seul le projet de règlement grand-ducal avec son annexe cartographique, qui en fait partie intégrante, sont destinés à avoir force réglementaire, tandis que l’évaluation environnementale stratégique (Strategische Umweltprüfung - SUP) afférente avec son annexe sont indispensables à la mise en procédure du projet de plan et plus tard à la déclaration obligatoire du plan.

Dans le cadre de la procédure consultative de l’évaluation environnementale stratégique, un résumé non technique se trouve au début du document « Strategische Umweltprüfung (SUP) PSL ». En outre, le lecteur pourra également consulter la présentation « Strategische Umweltprüfung (SUP) PDS primaires » qui est également disponible en téléchargement.

Une consultation en détail des parties graphiques du PSL est possible via l’outil informatique « Géoportail Aménagement du territoire » (at.geoportail.lu).


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Liens internes
  * Plans directeurs sectoriels primaires
   Liens externes
  * Géoportail - PS Logement
   Téléchargements internes  Formats
  * Ensemble des documents du PSL (fichier ZIP)  (31509 Ko)
  * Exposé des motifs  PDF (330 Ko)
  * Projet de règlement grand-ducal  PDF (378 Ko)
  * Projet de règlement grand-ducal - Annexe 2 Plans topographiques  PDF (4190 Ko)
  * Commentaire des articles  PDF (217 Ko)
  * Carte A0 1:75.000  PDF (17180 Ko)
  * Présentation du PSL  PDF (5022 Ko)
  * Strategische Umweltprüfung (SUP)  PDF (2412 Ko)
  * Strategische Umweltprüfung (SUP) - Anhang  PDF (976 Ko)
  * Strategische Umweltprüfung (SUP) - Analysekarten (ZIP-Datei)  (41864 Ko)
  * Présentation "Strategische Umweltprüfung (SUP) PDS primaires*  PDF (1192 Ko)
  * Scoping SUP  PDF (206 Ko)
  * FFH-Screening PSL  PDF (7771 Ko)
  * Document technique explicatif  PDF (3154 Ko)
  * Présentation "Considérations générales PDS primaires"  PDF (1673 Ko)

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