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Plans régionaux

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L’instrument du plan directeur régional

Afin de mieux pouvoir coordonner à l’échelle d’une région les intérêts de l’Etat et des communes et de promouvoir ainsi le développement durable de nos régions, la loi du 21 mai 1999 concernant l’aménagement du territoire a introduit l’instrument du plan directeur régional.

Le plan directeur régional a comme objectif une organisation plus rationnelle et efficace de la région concernée par une meilleure structuration des agglomérations et villages, une localisation coordonnée d’infrastructures d’importance régionale, ainsi que la préservation et le développement des espaces naturels.

Le programme directeur d’aménagement du territoire a défini six régions d’aménagement (pdf, 90 KB) qui tiennent compte des principales identités et coopérations locales et régionales existantes ainsi que des exigences d’une planification territoriale intégrée à l’échelle nationale.

Carte Découpage régionale

Carte des six régions d’aménagement (pdf, 90 KB)

L’élaboration d’un plan directeur régional dans une des régions d’aménagement précitée respecte le principe de subsidiarité et ne peut être imposée par l’Etat. Bien au contraire, tout plan directeur régional sera le fruit d’un effort commun à réaliser par les communes et l’Etat dans le cadre d’un groupe de travail mixte.

Chaque projet de plan régional ainsi élaboré sera rendu obligatoire par règlement grand-ducal après une phase de consultation et d’approbation. Il s’agit alors d’un cadre de référence réglementaire qui sert comme orientation, entre autres, pour l’aménagement communal et le développement urbain à l’échelle locale.

Conformément aux dispositions de la loi, la mise en œuvre des plans directeurs régionaux se fera à l’aide de syndicats intercommunaux qui peuvent être assistés par des commissions consultatives, comprenant des représentants de la population locale, de groupements d'intérêts locaux ou régionaux et d'associations de droit privé.

La planification régionale ne pourra pas être mise en œuvre du jour au lendemain. Un tel processus de planification complexe exige d’importants travaux préparatoires à caractère informel afin de sensibiliser les acteurs concernés, de mettre en place des processus de coopération appropriés et de résoudre étape par étape les questions qui se posent.

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  * Carte: Découpage régional  PDF (90 Ko)

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