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Plans à caractère réglementaire

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Les plans à caractère règlementaire de l’aménagement du territoire sont constitués par les plans directeurs sectoriels, les plans directeurs régionaux ainsi que les plans d’occupation du sol.

La planification sectorielle a bénéficié depuis le vote de la loi concernant l’aménagement du territoire en mai 1999 d’une certaine priorité. En effet, ont depuis lors été élaborés, mis en vigueur et mis en œuvre plusieurs plans directeurs sectoriels dits secondaires à savoir les plans « Lycées », « Décharges pour déchets inertes » ainsi que « Stations de base pour réseaux publics de communications mobiles ». De même les travaux d’élaboration des quatre plans sectoriels majeurs, dits primaires, de l’aménagement du territoire, à savoir ceux des « Transports », du « Logement », de la « Préservation des grands ensembles paysagers et forestiers » et des « Zones d’activités économiques » sont menés intensivement depuis plusieurs années en vue d’une finalisation rapide des projets de plans.

La planification régionale, de son côté, concerne en premier lieu l’élaboration et la mise en œuvre des plans directeurs régionaux prévus par la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant l’aménagement du territoire. Mais au-delà de ces plans, le DATer a initié d’autres planifications par voie de convention avec les communes de la « Nordstad », celles du Sud-Ouest de l’agglomération de la Ville de Luxembourg, celles de la Vallée de l'Alzette et celles limitrophes de l'aéroport de Luxembourg. Le but de ces conventions est d’arriver rapidement à une mise en œuvre pratique des objectifs formulés dans le programme directeur de l’aménagement du territoire ainsi que l’IVL pour les pôles urbains en question.

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