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Projet de plan d'occupation du sol « Structure provisoire d’accueil d’urgence pour demandeurs de protection internationale (...) à Steinfort »
20-11-2015

Vers le niveau supérieur

Avis officiel

Il est porté à la connaissance du public que le Gouvernement a déposé à la maison communale de Steinfort :

- le projet d’un plan d’occupation du sol avec l’objet d’y établir des structures d’accueil pour les demandeurs de protection internationale, les déboutés de la procédure de protection internationale et les bénéficiaires d’une protection internationale sur le territoire de la commune de Steinfort.

Les intéressés peuvent en prendre connaissance pendant 30 jours à partir du 20 novembre 2015 au secrétariat de la commune ainsi que sur le site internet du Département de l’aménagement du territoire www.dat.public.lu .

Les observations des intéressés concernant le projet de plan susmentionné doivent être présentées par écrit au collège des bourgmestre et échevins de la commune de Steinfort dans les 45 jours à compter du 20 novembre 2015.

Une réunion d’information sera organisée par le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Steinfort en présence du ministre du Développement durable et des Infrastructures le 15 décembre 2015 à 19.00 heures au Centre Roudemer, 7a, rue de Hagen à Steinfort.

Publié par le ministère du Développement durable et des Infrastructures-Département de l’aménagement du territoire.


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Téléchargements internes  Formats
  * Exposé des motifs  PDF (18 Ko)
  * Avant-projet de règlement grand-ducal  PDF (346 Ko)
  * Commentaire des articles  PDF (11 Ko)
  * Evaluation sommaire des incidences environnementales  PDF (1735 Ko)
  * Demande d'avis pour une dérogation de l'obligation d'évaluation environnementale, réponse et décision  PDF (781 Ko)

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