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Projet de plan d'occupation du sol « Structure provisoire d’accueil d’urgence pour demandeurs de protection internationale (...) à Mamer »
20-11-2015

Vers le niveau supérieur

Avis officiel

Il est porté à la connaissance du public que le Gouvernement a déposé à la maison communale de Mamer :

- le projet d’un plan d’occupation du sol avec l’objet d’y établir des structures d’accueil pour les demandeurs de protection internationale, les déboutés de la procédure de protection internationale et les bénéficiaires d’une protection internationale sur le territoire de la commune de Mamer, portant également abrogation partielle du plan d’occupation du sol « Campus scolaire Tossebierg et environs » déclaré obligatoire par règlement grand-ducal du 13 mai 2008.

Les intéressés peuvent en prendre connaissance pendant 30 jours à partir du 20 novembre 2015 à la commune de Mamer, Service communal d’Urbanisme, 7b, route de Dippach à Mamer, ainsi que sur le site internet du Département de l’aménagement du territoire www.dat.public.lu .

Les observations des intéressés concernant les projets de plan susmentionnés doivent être présentées par écrit au collège des bourgmestre et échevins de la commune de Mamer dans les 45 jours à compter du 20 novembre 2015.

Une réunion d’information sera organisée par le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Mamer en présence du ministre du Développement durable et des Infrastructures, le 14 décembre 2015 à 19.00 heures au Centre Culturel Kinneksbond, 42, route d’Arlon à Mamer.

Publié par le ministère du Développement durable et des Infrastructures-Département de l’aménagement du territoire.


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Téléchargements internes  Formats
  * Exposé des motifs  PDF (18 Ko)
  * Avant-projet de règlement grand-ducal  PDF (2347 Ko)
  * Commentaire des articles  PDF (12 Ko)
  * Evaluation sommaire des incidences environnementales  PDF (1415 Ko)
  * Demande d'avis pour une dérogation de l'obligation d'évaluation environnementale, réponse et décision  PDF (1048 Ko)

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