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Présentation des 4 plans directeurs sectoriels primaires à la Chambre des Députés
21-05-2014

Vers le niveau supérieur

1. Objet


Les plans directeurs sectoriels primaires «transports» (PST), «zones d’activités économiques» (PSZAE) ; «paysages» (PSP) et «logement» (PSL) sont des règlements d’exécution de la loi du 30 juillet 2013 concernant l’aménagement du territoire;

  • recouvrent les éléments clés ainsi que les quatre grands champs d’action de la politique d’aménagement du territoire telle qu’arrêtée par le programme directeur d'aménagement du territoire;
  • ont un impact direct sur l’organisation territoriale et l’occupation du sol à l’échelle nationale et permettent de cadrer le développement spatial durable à moyen et long terme du Luxembourg;
  • s’inscrivent dans les approches préconisées au niveau européen et s’insèrent également, en fonction des besoins, dans un contexte transfrontalier et grand-régional plus large.

2. Campagne d’information et de sensibilisation

Préalablement à leur introduction en procédure conformément aux dispositions de la loi du 30 juillet 2013 concernant l’aménagement du territoire, le Gouvernement entend entamer une large campagne d’information et de sensibilisation en la matière.

Elle débute par une présentation en commission parlementaire à la Chambre des Députés le 21 mai 2014.

Simultanément, cette présentation est mise à disposition du grand public.
Ainsi, les fichiers-sous forme pdf.- concernant les sujets suivants sont désormais téléchargeables :

  • les plans sectoriels primaires – considérations générales ;
  • le plan directeur sectoriel « transports » ;
  • le plan directeur sectoriel « paysages » ;
  • le plan directeur sectoriel « zones d’activités économiques » ;
  • le plan directeur sectoriel « logement » ;
  • Strategische Umweltprüfung der Plans Sectoriels (SUP-PS).

La campagne de sensibilisation se poursuivra par une présentation réservée aux membres des collèges de bourgmestre et échevins de l’ensemble des communes, accompagnés de représentants des bureaux d’études chargés de l’élaboration des plans d’aménagement général des communes.

3. Consultation publique formelle lors de la procédure d’adoption

Dès le dépôt des dossiers complets auprès des communes des informations détaillées relatives aux différents plans sectoriels primaires ainsi qu’à leur évaluation environnementale sont mises à disposition du public dans les maisons communales et simultanément également sur ce site.

La date de la mise en procédure des plans sectoriels est publiée par voie d’affiches dans les communes.
En outre, le Gouvernement diffuse à deux reprises et ce à une semaine d’intervalle, un avis de publication dans la presse. Cet avis précise les délais et la procédure à respecter par les intéressés.

Une réunion d’information destinée au public intéressé - en présence des membres du gouvernement concernés - est par ailleurs prévue dans chacune des circonscriptions électorales.

Les dates y relatives seront publiées sur ce site en temps utile.

Dès leur dépôt auprès des communes, les dossiers complets relatifs aux 4 plans sectoriels primaires sont consultables pendant 30 jours auprès de votre administration communale ainsi que sur ce site.

  • les observations relatives aux plans sectoriels sont à présenter par écrit au collège des bourgmestre et échevins dans les 45 jours à compter du dépôt public ;

  • les observations et suggestions relatives à l’évaluation environnementale stratégique (SUP) des plans sectoriels sont à présenter par écrit - en parallèle - au collège des bourgmestre et échevins dans les 45 jours à compter du dépôt public.


Des informations plus détaillées relatives à la procédure proprement-dite seront fournies sur ce site en temps utile.


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Téléchargements internes  Formats
  * Plans directeurs sectoriels - Considérations générales  PDF (1690 Ko)
  * Plan directeur sectoriel «Transports»  PDF (4410 Ko)
  * Plan directeur sectoriel «Paysages»  PDF (4666 Ko)
  * Plan directeur sectoriel «Zones d'activités économiques»  PDF (4846 Ko)
  * Plan directeur sectoriel «Logement»  PDF (5221 Ko)
  * Plans directeurs sectoriels - Strategische Umweltprüfung (SUP-PS)  PDF (4408 Ko)

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