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Le CSAT d’après le nouveau règlement grand-ducal du 27 août 2013 concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire
19-09-2013

Vers le niveau supérieur

Le 19 septembre 2013, la réunion constituante du nouveau CSAT d’après le règlement grand-ducal du 27 août 2013 concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire a eu lieu.

réunion constituante du nouveau CSAT

Le nouveau RGD du CSAT vise à faire du CSAT un Conseil de grande qualité pour conseiller le ministre dans ses décisions. Les compétences de ce « Beirat » ne se situeront donc non seulement au niveau scientifique, mais également dans sa capacité d’enrichir, d’accompagner, voire d’orienter la discussion sur les sujets d’importance.

La loi du 30 juillet 2013 concernant l’aménagement du territoire supprime le comité interministériel de l’aménagement du territoire qui avait également assisté le ministre en matière d’aménagement du territoire. Dès lors, les compétences de cet organe ont été intégrées au Conseil supérieur de l’aménagement du territoire qu’il s’agit de valoriser dans son ensemble pour en faire un organe de consultation de haut niveau, à l’image d’organes similaires existant dans nos pays voisins.

D’importants dossiers devront être traités par le CSAT : les plans directeurs sectoriels, les POS, le futur nouveau Programme directeur d’aménagement du territoire; en somme tous les dossiers prioritaires des politiques d’aménagement du territoire.


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  * Règlement grand-ducal du 27 août 2013 concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire.(Mémorial A n° 160 du 06 septembre 2013, p. 3089)

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